Bonus écologique et prime à la conversion à compter du 1er juillet 2021
Les aides à l’achat d’un véhicule peu polluant (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) évoluent à compter du 1er juillet 2021. Vous trouverez ci-joint la note relative à cette information afin de vous permettre d’anticiper ces changements.
Changements principaux à retenir :
- Les montants du bonus écologique diminuent de 1 000€ ;
- Les véhicules crit’air 2 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion ;
- Les véhicules Crit’Air 1 neufs ou ayant moins de 6 mois devront respecter le plafond de 132 g/km de CO2 ;
- Le plafond de 137 g/km de CO2 sera maintenu pour les véhicules d’occasion de plus de 6 mois.
Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions relatives au bonus et à la prime à la conversion qui étaient applicables jusqu’au 30 juin 2021, s’appliquent aux véhicules neufs (qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger) commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2021.
Source: www.fna.fr